Les statuts de l’association ASEV de Le Breuil

STATUTS

de

L‘ASSOCIATION DE SAUVEGARDE

DE L’ESPACE DE VIE DE LE BREUIL

ARTICLE 1 : FORME

L’association est régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 : OBJET – RÉALISATION DE L’OBJET

L’objet de l’association a pour but de :

  • Défendre l’identité culturelle ainsi que les intérêts économiques, touristiques et sociaux de la commune de Le Breuil, des communes environnantes ainsi que de la vallée du Surmelin,
  • Protéger et favoriser la transmission de l’héritage architectural, culturel et de l’histoire de la commune de la région précitée et notamment celui de place St Martin de Le Breuil,
  • Protéger l’environnement et préserver les espaces naturels et les paysages de la région précitée,
  • Lutter et prévenir toutes atteintes et dégradations qui pourraient être portées à cet environnement et aux ressources naturelles, aux espèces animales et végétales et aux équilibres biologiques,
  • Sauvegarder les ressources en eaux aussi bien en qualité, en quantité, en répartition, en économie et veiller au bon fonctionnement du réseau d’eau (captage, adduction, collecte, rejet des eaux usées et épuration…) et réhabiliter les lavoirs bassins et fontaines,
  • Veiller à la sécurité des habitants, notamment celle liée de la circulation routière (aménagements piétons, régulation de la densité de la vitesse et bruits de véhicules) et préconiser les équipements routiers : signalisation, feux tricolores, ronds-points, ralentisseurs….
  • Prévenir et contrôler toute action qui peut avoir un impact sur le cadre de vie

Aux fins de réalisation de son objet, l’association pourra :

  • Entreprendre toute action auprès des autorités administratives, judiciaires, politiques et ce aussi bien sur le plan national qu’européen,
  • Organiser toute manifestation, exposition, formation, conférences,
  • Effectuer tous travaux d’édition, de réalisations de films sur tout support connu à ce jour ou inconnu.
  • Créer et gérer un site Internet, y héberger des visiteurs, des forums etc.
  • Participer à toute action pouvant sensibiliser le public, l’administration ou les pouvoirs publics sur les objectifs précités.

ARTICLE 3 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Ce, à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département (ou de le sous-préfecture de l’arrondissement) où l’association a son siège social, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Toutefois l’Assemblée Générale peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association. Voir article 9

ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l’association est : ‘L’Association de Sauvegarde de l’Espace de Vie de Le Breuil’ (L’A.S.E.V. de Le Breuil).

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL

Le siège de l’association est fixé à :

L’A.S.E.V. de Le Breuil
9/10 Place St Martin
51210 Le Breuil

Il pourra être transféré par décision du bureau, avec vote à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

  • Des cotisations acquittées par les membres de l’association,
  • Des dons manuels, des dons des établissements susceptibles d’être accordés par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics,
  • Manifestations de bienfaisance, quêtes, ventes de produits,

De toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.
Il sera tenu au minimum une comptabilité en recettes et dépenses de toutes opérations financières.

ARTICLE 7 : COMPOSITION

7-1 Les membres de l’association

L’association se compose de membres fondateurs, de membre actifs, de membres bienfaiteurs et de membres sympathisants.

L’association est composée des membres fondateurs suivants (par ordre alphabétique du nom patronymique) :

  • Mme Faure Jacqueline.
  • M. Faure Jean-François
  • Mme Martin Nicole
  • Mme Prost-Romand Martine
  • M. Prost-Romand Michel

Les membres fondateurs deviennent membres actifs au jour du dépôt des statuts.

Les membres actifs versent annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.

Les membres bienfaiteurs versent une cotisation annuelle égale ou supérieure à quatre fois la cotisation de base

Les membres sympathisants sont choisis en raison de services exceptionnels rendus à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Seuls les membres actifs participent effectivement à la vie de l’association et versent une cotisation annuelle. La cotisation annuelle est fixée initialement à 10 € et le montant peut être revu chaque année par l’assemblée générale.

7-2 Modification de la composition

Conditions d’admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être parrainé par au moins deux membres actifs.

Les adhésions seront formulées par écrit (bulletin d’adhésion) devant comporter au minimum : identité complète, date et lieu de naissance, nationalité. Le bulletin d’adhésion devra être signé par le demandeur et contresigné par les parrains.

L’admission sera effective après approbation par les membres du bureau qui peuvent exercer un veto.

Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 7.1 des présents statuts, peuvent perdre leur qualité de membres en cas de

  • défaut de paiement de la cotisation annuelle
  • démission adressée par écrit au président de l’association;
  • décès
  • décision d’exclusion pour motif grave ; cette décision est prise par le bureau après avoir entendu l’intéressé et ratifiée par l’assemblée générale.

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT

8.1 Le bureau
8.1.1 Composition du bureau

Le bureau est composé de trois membres rééligibles, élus pour 1 an par l’assemblée générale selon la majorité simple.

Les personnes composant le bureau. À savoir :

  • Un président
  • Un secrétaire
  • Un trésorier

Les premiers membres du bureau sont :

  • M. Prost-Romand Michel né le 09/09/1955 à Saint-Denis (93) demeurant, 9 place St Martin à Le Breuil, département de la Marne en qualité de président.
  • M.Faure Jean-François né le 08./11/1953 à Chamonix (74) demeurant 5, place St Martin à Le Breuil, en qualité de secrétaire.
  • Mme Martin Nicole née le 15/09/1949 à Le Breuil (51) demeurant, 10 place St Martin à Le Breuil, département de la Marne, en qualité de trésorier.
8.1.2 Réunion du bureau

Le bureau se réunit régulièrement sur convocation du président ou sur demande de deux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

8.1.3 Pouvoirs du bureau

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger, administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.

Le bureau donne pouvoir au Président d’agir au nom de l’association dans ses rapports avec la justice, les médias, l’administration et tout autre tiers.

Le président est mandaté pour déposer plainte, se constituer partie civile et pour mettre en œuvre tous les recours devant la justice administrative, civile et ou pénale, nécessaires à la poursuite des buts de l’association.

8.2 Les assemblées générales

Les Assemblées Générales comprennent tous les membres actifs à jour de leur cotisation

8.2.1 L’assemblée générale ordinaire

Chaque année, l’Assemblée générale, se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association

  • la situation générale (rapport moral) de l’association exposée par le président,
  • rapport de gestion établi par le trésorier,
  • et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.

A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue de l’assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par lettre/téléphone/télécopie/courriel, l’ordre du jour est joint aux convocations.

Conditions de représentation. Seul un membre actif pourra représenter un autre membre actif. Un membre actif ne pourra cumuler que trois pouvoirs au maximum.

Les décisions prises par l’assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum des 2/3 des membres actifs et de majorité de 2/3 des présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau sous un mois et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents.

L’Assemblée Générale a pour pouvoir de :

  • Voter le quitus de gestion pour l’exercice clos
  • Délibérer sur les questions figurant à l’ordre du jour
  • Elire un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier
  • De nommer un commissaire aux comptes
  • D’approuver le règlement intérieur sur proposition du bureau
8.2.2 Assemblée générale extraordinaire

Sur demande des 2/3 des membres de l’association, l’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par lettre/téléphone/télécopie/courriel.

Les décisions prises par l’Assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux mêmes conditions de quorum et de majorité que les assemblées générales ordinaires.

Article 9 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut être décidée par l’Assemblée Générale aux conditions de quorum des 4/5 et de majorité des 2/3.

Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 10 : Règlement intérieur

Il pourra être établi un règlement intérieur par le bureau, ce règlement intérieur sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il est destiné à compléter les présents statuts et à assurer le bon fonctionnement de l’association.

Article 11 : formalités constitutives

Tous pouvoirs sont donnés à M. Prost-Romand Michel aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

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